Conditions d'utilisation

Protection des données

La confiance est essentielle à toute relation, et en particulier, dès l'instant où vous utilisez le site du Groupement. La plus grande importance est accordée au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles et, conformément aux règles en vigueur en matière de protection des données et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016-679 du 27 avril 2016, et leur application par les responsables de traitement désignés ci-après.

Nous nous engageons à préserver la confidentialité de vos informations personnelles qui doivent en permanence être protégées.

Périmètre

Le Groupement National peut être amené occasionnellement à recueillir des données personnelles comme le nom, prénom, numéro de téléphone, coordonnées et adresse mail sur la base de votre consentement et dans le cadre de l'éventuelle mise en relation avec des partenaires. Le Groupement ne stocke ces informations que dans le cadre de l'adhésion et les détruit ensuite sans jamais en faire aucun commerce.

Le Groupement National ne collecte aucune autre information liée à la situation personnelle (politique, religieuse, santé etc…) et les données à caractère personnel ne font l'objet d'aucun traitement ultérieur incompatible avec les finalités initiales.

Responsable de traitement

Le Délégué à la protection des données Groupement National met en œuvre la politique de protection des données à caractère personnel et s'assure, notamment, de la documentation des traitements à l'occasion des projets impactant la protection de ces données. Il identifie les risques de non-conformité à la loi Informatique et Libertés et au RGPD et préconise les mesures adéquates à mettre en place. Il a en charge la sensibilisation des acteurs au respect des problématiques de protection des données à caractère personnel.

Pertinence

Vos données sont collectées et traitées de manière loyale, licite et en totale transparence. Elles sont adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées. Pour offrir un service plus performant et obtenir des partenaires des améliorations de leurs offres et de leurs services, nous utilisons des outils d'analyse de comportements et de suivi de la navigation sur notre site. Ceux-ci permettent par exemple d'établir des statistiques de consultations des partenaires et d'enrichir les services.

Conservation limitée des données

Les données à caractère personnel ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la finalité du traitement. Ainsi, les résultats des enquêtes, anonymisées, sont conservés pendant 18 mois maximum.

Sécurité

Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises sur le site ou sur ceux des partenaires font l'objet de mesures de protection et de sauvegarde qui ne peuvent prémunir de tous les risques de détournement et/ou de piratage. Le Groupement ne saurait en être tenu pour responsable. En cas de violation de données à caractère personnel et conformément à la réglementation, il s'engage à le notifier à la CNIL. Dans le cas où cette violation présente un risque élevé pour les droits et libertés de personnes physiques, nous les informons dans les meilleurs délais et dans les conditions prévues par la réglementation sur la protection des données à caractère personnel.

Partenaires

Ils vous informent de l'identité et les coordonnées du responsable de leur traitement, DPO, finalité des traitements, durée de conservation des informations collectées ainsi que des droits dont vous disposez à l'égard de vos données, leur caractère facultatif ou obligatoire.

Droits des adhérents

En application de la Réglementation sur la protection des données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et le cas échéant de suppression des données vous concernant. En effet, les données peuvent être rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque leur collecte, utilisation, communication ou conservation est interdite. Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer. Vous disposez également du droit de retirer à tout moment votre consentement accordé pour un traitement fondé sur cette base juridique.

Ces droits peuvent être exercés auprès de nos partenaires soit directement auprès d'eux soit auprès de nous sur simple demande adressée par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected] ou si vous le préférez par courrier postal à Groupement National (GNCP) 40 Boulevard Henri Sellier 92150 Suresnes.

En cas de réclamation relative à la protection des données, il vous est possible, le cas échéant, de saisir la CNIL à l'adresse suivante : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. En tout état de cause, nous vous encourageons à prendre contact avec nous avant toute saisine de l'Autorité.

Garantie

Tous les adhérents bénéficient automatiquement d'une micro garantie décès accident souscrite par le Groupement auprès de son partenaire assureur Auxia à leur bénéfice. Ils peuvent prendre connaissance des conditions complètes d'attribution de celle-ci et s'y opposer en suivant les indications données sur le site. Cette micro-garantie court à compter du 1er jour du mois de leur date anniversaire.

Cookies

Lorsque vous vous rendez sur le site du Groupement, des cookies sont susceptibles d'être déposés sur votre terminal (l'ordinateur, la tablette ou le smartphone). Un cookie est un petit fichier texte déposé dans votre logiciel de navigation Internet qui permet de faciliter la navigation. Le Groupement n'utilise pas ces cookies à des fins commerciales.

Ils sont dédiés à deux finalités principales : le bon fonctionnement du site et l'analyse de votre navigation pour enrichir et/ou améliorer les offres des partenaires. Les informations obtenues par les cookies sont enregistrées sur le serveur qui héberge notre site internet en France. En tout état de cause, les cookies qui suivent vos visites sont conservés pour une durée maximum de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal.

A tout moment, vous pouvez choisir de désactiver les cookies depuis les paramètres de votre navigateur. Cette politique est susceptible d'être révisée en fonction des évolutions législatives et réglementaires ou d'une modification des conditions du traitement des données personnelles.

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